Publié le :
01/09/2025
01
septembre
sept.
09
2025
08h39
08
39
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1er octobre 2025 pour opter, à partir de 2026, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à...
Publié le :
29/08/2025
29
août
août
08
2025
10h50
10
50
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est par principe due pour des locaux meublés à usage d’habitation autre que pour la résidence p...
Publié le :
18/08/2025
18
août
août
08
2025
15h41
15
41
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’amortissement constaté en comptabilité au titre des fonds commerciaux acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 peut être, à titre...
Publié le :
08/08/2025
08
août
août
08
2025
16h21
16
21
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Les personnes publiques et certains organismes qui loue des hébergements à des personnes en difficulté, ainsi que les organismes privés hébergeant...
Publié le :
07/08/2025
07
août
août
08
2025
09h37
09
37
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Par un arrêt rendu le 9 juillet 2025, la Cour de cassation confirme qu’un chauffeur VTC qui utilise la plateforme Uber ne peut être regardé comme s...
Publié le :
04/08/2025
04
août
août
08
2025
15h42
15
42
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les entrepositaires agréés sont tenus, en vertu de l’article 302 G III du Code général des impôts de tenir une comptabilité matières des production...
Publié le :
01/08/2025
01
août
août
08
2025
12h35
12
35
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Bonne nouvelle pour les propriétaires qui louent leurs logements : un nouveau statut fiscal est à l’étude pour les bailleurs. L’objectif ? Redonner...
Publié le :
01/08/2025
01
août
août
08
2025
09h46
09
46
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les nombreuses propositions mises sur la table lors du CNPST (comité national de prévention et de santé au travail) par Astrid Panosyan Bouvet le 1...
Publié le :
30/07/2025
30
juillet
juil.
07
2025
10h21
10
21
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Parmi les mesures avancées par le gouvernement pour établir un budget 2026, la possibilité de monétiser une semaine de congés payés pour inciter à...
<<
<
...
4
5
6
7
8
9
10
...
>
>>
