Compte professionnel de prévention (C2P)
Publié le :
28/03/2025
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2025
Source : efl.businesscomm.frL’employeur doit prévenir l’exposition aux risques professionnels de ses salariés, quelles que soient sa taille et ses activités. Il a l'obligation d’évaluer et de déclarer chaque année l'exposition aux 6 facteurs de risques professionnels en vigueur dans le cadre du Compte professionnel de prévention (C2P) dès lors que cette exposition dépasse un certain seuil (C. trav. art. D 4163-2)... Lire la suite
Historique
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Prorogation du dispositif Loc’Avantages jusqu’en 2027
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L’article 88 de la loi de finances pour 2025 proroge le dispositif Loc’Avanta...Source : www.legifiscal.fr -
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Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs
La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un...Source : www.lemag-juridique.com -
Annulation d’un avis de mise en recouvrement : rappel des limites des pouvoirs du juge fiscal
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Une société, exerçant une activité d’entrepositaire agréé et assurant le stoc...Source : www.lemag-juridique.com -
Prorogation jusqu'en 2026 de l'exonération de la plus-value de cession d'un droit de surélévation
Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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Le régime de la franchise en base de TVA en 2025
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La loi de finances pour 2025 abaisse à 25.000 € le seuil du régime de la fran...Source : www.legifiscal.fr