Publié le :
12/06/2026
12
juin
juin
06
2026
10h42
10
42
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La Cour de cassation rappelle que la procédure de visite et de saisie prévue à l’article L. 16 B du Livre des procédures fiscales est régie par un...
Publié le :
10/06/2026
10
juin
juin
06
2026
11h42
11
42
Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation a récemment précisé le point de départ et la durée de la protection attachée au mandat de représentant de section syndicale (R...
Publié le :
08/06/2026
08
juin
juin
06
2026
15h25
15
25
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La Cour de cassation rappelle que la procédure de visite et de saisie prévue à l’article L. 16 B du Livre des procédures fiscales est régie par un...
Publié le :
08/06/2026
08
juin
juin
06
2026
11h46
11
46
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portage salarial : la loi simplifie certaines démarches administratives. L’o...
Publié le :
05/06/2026
05
juin
juin
06
2026
11h22
11
22
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La loi de finances pour 2026 fait évoluer la fiscalité sur les logements vacants. Actuellement, il existe 2 taxes distinctes, applicables l’une ou...
Publié le :
29/05/2026
29
mai
mai
05
2026
14h27
14
27
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Dans le prolongement de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les nouvelles modalités d’indemnisation de l’incapacité permanente...
Publié le :
26/05/2026
26
mai
mai
05
2026
16h15
16
15
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le Gouvernement met en place un dispositif pour compenser une partie de la hausse des coûts de carburant pour les petites entreprises utilisant du...
Publié le :
21/05/2026
21
mai
mai
05
2026
17h46
17
46
Droit du travail - Employeurs
Le choix du salarié de se connecter à son poste de travail pendant un arrêt de travail pour maladie et de réaliser des actions ponctuelles en répon...
Publié le :
21/05/2026
21
mai
mai
05
2026
13h01
13
01
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La loi de finances pour 2026 a modifié substantiellement la situation des contribuables non-résidents ayant conservé une activité de location meubl...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>
