Publié le :
02/05/2025
02
mai
mai
05
2025
12h41
12
41
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La location de meublés touristiques via des plateformes telles qu'Airbnb a connu une croissance exponentielle en France, soulevant des questions qu...
Publié le :
02/05/2025
02
mai
mai
05
2025
10h28
10
28
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Un rapport rendu le 23 avril 2025 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) explore la manière dont l’intelligence artificielle (IA), la nu...
Publié le :
30/04/2025
30
avril
avr.
04
2025
17h33
17
33
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La désignation d’un représentant de section syndicale par un syndicat non représentatif dans les entreprises de moins de 50 salariés est encadrée p...
Publié le :
23/04/2025
23
avril
avr.
04
2025
11h53
11
53
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Que risque un salarié qui transfère des mails et documents professionnels vers son adresse personnelle ?...
Publié le :
22/04/2025
22
avril
avr.
04
2025
13h58
13
58
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé les mécanismes de réduction de cotisations patronales selon des modalités qui vien...
Publié le :
22/04/2025
22
avril
avr.
04
2025
09h19
09
19
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Selon l’ancien article 885 E du Code général des impôts, l’impôt de solidarité sur la fortune (ci-après « ISF ») est constitué par la valeur nette,...
Publié le :
18/04/2025
18
avril
avr.
04
2025
14h27
14
27
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
TLV (Taxe sur les Logements Vacants) et THLV (Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants) Dans certaines communes, une taxe sur les logements vaca...
Publié le :
18/04/2025
18
avril
avr.
04
2025
11h57
11
57
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Lorsqu’un employeur que les coûts liés à une maladie professionnelle soient inscrits au compte spécial (et donc exclus de son propre taux de cotisa...
Publié le :
17/04/2025
17
avril
avr.
04
2025
10h12
10
12
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a été saisie le 26 mars dernier de la question de savoir si un salarié pouvait être licencié pour faute grave, en raison d’un...
