Actualités | Cabinet d'Avocats E.I. BENTOLILA AVOCATS à Marseille

Temps partiel thérapeutique et prévention des risques professionnels : rôles des différents acteurs

Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026 18h33 18 33

Droit du travail - Employeurs

Temps partiel thérapeutique et prévention des risques professionnels : rôles des différents acteurs

Le temps partiel thérapeutique permet de concilier l’organisation de l’activité professionnelle du salarié amené à en bénéficier, avec l’exigence d...

Déclaration de biens immobiliers : dans quels cas devez-vous fournir des informations en 2026 ?

Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026 12h35 12 35

Droit fiscal / Fiscalité immobilière

Déclaration de biens immobiliers : dans quels cas devez-vous fournir des informations en 2026 ?

Les propriétaires doivent déclarer la situation d’occupation de leurs biens immobiliers lorsqu’un changement intervient ou en l’absence de déclarat...

Le maintien de tarifs préférentiels par l’assureur après la retraite ne constitue pas un avantage de retraite en l’absence de financement par l’employeur !

Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026 17h16 17 16

Droit du travail - Employeurs

Le maintien de tarifs préférentiels par l’assureur après la retraite ne constitue pas un avantage de retraite en l’absence de financement par l’employeur !

Un avantage qui survit à la retraite n’est pas nécessairement un avantage de retraite. En l’espèce, d’anciens salariés soutenaient que la possibil...

Emploi d’une aide à domicile : l’âge ouvrant droit à l’exonération de cotisations patronales est relevé

Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026 17h52 17 52

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Emploi d’une aide à domicile : l’âge ouvrant droit à l’exonération de cotisations patronales est relevé

Depuis le 1er janvier 2026, les règles relatives à l’exonération de cotisations patronales pour l’emploi d’une aide à domicile ont évolué. Un décre...

Actualisation des critères d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements anciens ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique et les logements neufs présentant un niveau élevé de performance énergétique et envi

Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026 12h28 12 28

Droit fiscal / Fiscalité immobilière

Actualisation des critères d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements anciens ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique et les logements neufs présentant un niveau élevé de performance énergétique et envi

L’article 143 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 actualise les critères d’exonération de la taxe foncière sur les pro...

Contrôle du temps de travail par géolocalisation : la Cour de cassation ouvre la porte avec prudence

Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026 11h07 11 07

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Contrôle du temps de travail par géolocalisation : la Cour de cassation ouvre la porte avec prudence

L’employeur doit mettre en place un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail. Un système de géoloc...

BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger

Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026 14h35 14 35

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels

BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger

Un ophtalmologue belge, venu effectuer des remplacements en France, peut-il déduire de ses bénéfices non commerciaux imposables en France des cotis...

Taxe de 3 % (article 990 D du CGI) : la déclaration annuelle spontanée permet un redressement sans procédure préalable !

Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026 10h53 10 53

Droit fiscal / Fiscalité immobilière

Taxe de 3 % (article 990 D du CGI) : la déclaration annuelle spontanée permet un redressement sans procédure préalable !

Une société britannique, propriétaire d’un bien immobilier en France, est soumise à la taxe de 3 % sur la valeur vénale prévue à l’article 990 D du...

DSN de substitution : réponses à vos questions les plus fréquentes - Urssaf.fr

Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026 15h01 15 01

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

DSN de substitution : réponses à vos questions les plus fréquentes - Urssaf.fr

Où trouver le compte-rendu métier (CRM) de rappel annuel ? Comment déterminer le montant de l’assiette brute plafonnée à déclarer ? Comment l’Urssa...