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Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge

Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026 14h10 14 10
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge
Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026 sont concernés par de nouvelles valeurs de carence servant à déterminer leur n...

Extincteurs : deux nouvelles affiches de l’INRS

Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026 16h59 16 59
Droit du travail - Employeurs
Extincteurs : deux nouvelles affiches de l’INRS
Un extincteur ne protège efficacement que s'il est facilement accessible et utilisé immédiatement en cas de départ de feu. Pour rappeler ces messag...

Taxe foncière : êtes-vous concerné par un cas d’exonération en 2026 ?

Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026 11h27 11 27
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Taxe foncière : êtes-vous concerné par un cas d’exonération en 2026 ?
En fonction de votre situation personnelle et de votre bien immobilier, vous pouvez être dispensé de cet impôt local. Vérifiez si vous remplissez l...

Durée du travail : les délais de réponse de l’administration sont clarifiés

Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026 14h19 14 19
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Durée du travail : les délais de réponse de l’administration sont clarifiés
Les procédures permettant aux entreprises d’obtenir certaines dérogations aux règles relatives à la durée du travail évoluent. Un décret du 13 août...

Saisie administrative à tiers détenteur : un recours adressé à l’administration incompétente peut rester valable

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 17h26 17 26
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Saisie administrative à tiers détenteur : un recours adressé à l’administration incompétente peut rester valable
Un praticien hospitalier ayant changé d’établissement s’est vu réclamer un trop-perçu de salaire de 1 299,66 euros correspondant à une partie du mo...

Aide exceptionnelle aux entreprises touchées par les incendies de forêt

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 13h53 13 53
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Aide exceptionnelle aux entreprises touchées par les incendies de forêt
Le décret du 14 août 2026 instaure une aide exceptionnelle de l’État en faveur des entreprises de moins de 250 salariés affectées par les conséquen...

Rénovation énergétique : un signe de qualité exigé des entreprises principales dès 2027 !

Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026 12h49 12 49
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Rénovation énergétique : un signe de qualité exigé des entreprises principales dès 2027 !
La lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique se renforce. Un décret vient préciser les conditions dans lesquelles les entreprise...

Convention collective unique : les syndicats représentatifs des branches existantes doivent participer à la négociation

Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026 17h52 17 52
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Convention collective unique : les syndicats représentatifs des branches existantes doivent participer à la négociation
La négociation d’une convention collective unique destinée à remplacer plusieurs conventions existantes peut-elle être menée sans l’ensemble des or...

CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026

Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026 12h29 12 29
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026
Vous devez effectuer le paiement de la CVAE ? Deux acomptes sont prévus : le premier devait être versé au plus tard le 15 juin 2026 et le second ac...
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