Publié le :
23/09/2026
23
septembre
sept.
09
2026
09h23
09
23
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En matière prud’homale, une instance est périmée lorsqu’aucune des parties n’accomplit de diligences pendant deux ans. Encore faut-il déterminer à...
Publié le :
22/09/2026
22
septembre
sept.
09
2026
17h29
17
29
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2027 doivent opter pour ce régime au plus tard le 31 octobre prochain...
Publié le :
18/09/2026
18
septembre
sept.
09
2026
15h58
15
58
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Les organismes d’habitation à loyer modéré (OHLM) peuvent céder à des particuliers les logements qu’ils produisent sous certaines conditions. Un di...
Publié le :
16/09/2026
16
septembre
sept.
09
2026
13h55
13
55
Droit du travail - Employeurs
Un salarié, employé en qualité de chargé d'activités logistiques, travaux et immobilier, a saisi le conseil de prud'hommes après la rupture de son...
Publié le :
15/09/2026
15
septembre
sept.
09
2026
18h12
18
12
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Alors que les règles relatives à la TVA devaient intégrer le code des impositions sur les biens et services (CIBS) dès le 1er septembre 2026, le ca...
Publié le :
15/09/2026
15
septembre
sept.
09
2026
14h10
14
10
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026 sont concernés par de nouvelles valeurs de carence servant à déterminer leur n...
Publié le :
11/09/2026
11
septembre
sept.
09
2026
16h59
16
59
Droit du travail - Employeurs
Un extincteur ne protège efficacement que s'il est facilement accessible et utilisé immédiatement en cas de départ de feu. Pour rappeler ces messag...
Publié le :
11/09/2026
11
septembre
sept.
09
2026
11h27
11
27
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
En fonction de votre situation personnelle et de votre bien immobilier, vous pouvez être dispensé de cet impôt local. Vérifiez si vous remplissez l...
Publié le :
10/09/2026
10
septembre
sept.
09
2026
14h19
14
19
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Les procédures permettant aux entreprises d’obtenir certaines dérogations aux règles relatives à la durée du travail évoluent. Un décret du 13 août...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
