Publié le :
08/10/2025
08
octobre
oct.
10
2025
08h35
08
35
Droit du travail - Employeurs
Le Conseil constitutionnel, saisi de trois QPC jointes, juge conformes à la Constitution les mots « et recueille les explications du salarié » figu...
Publié le :
06/10/2025
06
octobre
oct.
10
2025
08h23
08
23
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’on se souvient que la loi le Meur du 19 novembre 2024 a réformé en profondeur le régime micro-BIC attaché aux activités de locations de meublés d...
Publié le :
03/10/2025
03
octobre
oct.
10
2025
10h33
10
33
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 18 septembre 2025, qu’en application des articles L 451-1 et L 452-5 du code de la Sécurité sociale,...
Publié le :
02/10/2025
02
octobre
oct.
10
2025
15h08
15
08
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle qu’un licenciement motivé par une insuffisance professionne...
Publié le :
29/09/2025
29
septembre
sept.
09
2025
13h37
13
37
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
À compter de 2026, la réduction générale des cotisations sociales patronales concernera les rémunérations inférieures à 3 Smic et les réductions de...
Publié le :
26/09/2025
26
septembre
sept.
09
2025
13h50
13
50
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Initialement, l’article 1594 F septies du Code général des impôts prévoit une exonération ou une réduction de droits de mutation, par les départeme...
Publié le :
26/09/2025
26
septembre
sept.
09
2025
11h07
11
07
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de la protection prévue aux articles L 1226-10 et L 1226-14 du Code du t...
Publié le :
24/09/2025
24
septembre
sept.
09
2025
11h14
11
14
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 10 septembre 2025, que les frais engagés par un salarié pour les besoins de son activité profession...
Publié le :
22/09/2025
22
septembre
sept.
09
2025
17h23
17
23
L’article 48 de la loi de finances pour 2025 a instauré une contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés (IS), due par les grandes entr...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
