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L’aide à l’apprentissage peut maintenant être proratisée

Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025 17h47 17 47
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’aide à l’apprentissage peut maintenant être proratisée
Le montant de l’aide à l’apprentissage est désormais proratisé pour les contrats d’une durée inférieure à un an et pour ceux qui prennent fin de ma...

Réduction et exonération de droits de mutation pour les primo-accédants : des précisions

Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025 12h39 12 39
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Réduction et exonération de droits de mutation pour les primo-accédants : des précisions
Rappelons que la dernière loi de finances introduit un dispositif dérogatoire en laissant la possibilité aux conseils départementaux de relever le...

Licenciement pour harcèlement moral : attention à ne pas confondre nullité et absence de cause réelle et sérieuse

Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025 10h44 10 44
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Licenciement pour harcèlement moral : attention à ne pas confondre nullité et absence de cause réelle et sérieuse
Le licenciement nul et le licenciement sans cause réelle et sérieuse ne produisent pas les mêmes effets indemnitaires, car là où le premier ouvre d...

Portée de l’appel du ministère public dans les infractions relatives aux contributions indirectes

Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025 12h20 12 20
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Portée de l’appel du ministère public dans les infractions relatives aux contributions indirectes
Les services des douanes avaient contrôlé une société, qui commercialisait des bâtonnets alcoolisés à glacer. L’administration des douanes avait re...

Plus-value immobilière : pas d’exonération pour une résidence principale « temporaire » ? | Weblex

Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025 15h31 15 31
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Plus-value immobilière : pas d’exonération pour une résidence principale « temporaire » ? | Weblex
C’est une des exonérations fiscales les plus connues : la plus-value dégagée à l’occasion de la vente de votre résidence principale est, par princi...

Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !

Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025 10h59 10 59
Droit du travail - Employeurs
Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !
L’employeur est tenu à une obligation de reclassement lorsqu’un salarié, victime d’une blessure, se trouve dans l’incapacité de reprendre son poste...

Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel

Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025 15h56 15 56
Droit du travail - Employeurs
Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel
L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire l’objet d’une profonde rénovation visant à le transformer en un « entr...

Budget 2026 : la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises se durcit

Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025 17h49 17 49
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Budget 2026 : la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises se durcit
Les grandes entreprises vont-elles faire les frais des ajustements budgétaires pour 2026 ? Alors que le gouvernement fait tout pour engranger des r...

Taux collectif ou mixte ? La Cour de cassation tranche sur la prise en compte de l’effectif réel !

Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025 16h46 16 46
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Taux collectif ou mixte ? La Cour de cassation tranche sur la prise en compte de l’effectif réel !
La Cour de cassation s’est prononcée sur la question du taux net collectif applicable en matière d’accidents du travail et de maladies professionne...
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