Publié le :
17/11/2025
17
novembre
nov.
11
2025
17h47
17
47
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le montant de l’aide à l’apprentissage est désormais proratisé pour les contrats d’une durée inférieure à un an et pour ceux qui prennent fin de ma...
Publié le :
14/11/2025
14
novembre
nov.
11
2025
12h39
12
39
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Rappelons que la dernière loi de finances introduit un dispositif dérogatoire en laissant la possibilité aux conseils départementaux de relever le...
Publié le :
13/11/2025
13
novembre
nov.
11
2025
10h44
10
44
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le licenciement nul et le licenciement sans cause réelle et sérieuse ne produisent pas les mêmes effets indemnitaires, car là où le premier ouvre d...
Publié le :
10/11/2025
10
novembre
nov.
11
2025
12h20
12
20
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les services des douanes avaient contrôlé une société, qui commercialisait des bâtonnets alcoolisés à glacer. L’administration des douanes avait re...
Publié le :
07/11/2025
07
novembre
nov.
11
2025
15h31
15
31
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
C’est une des exonérations fiscales les plus connues : la plus-value dégagée à l’occasion de la vente de votre résidence principale est, par princi...
Publié le :
07/11/2025
07
novembre
nov.
11
2025
10h59
10
59
Droit du travail - Employeurs
L’employeur est tenu à une obligation de reclassement lorsqu’un salarié, victime d’une blessure, se trouve dans l’incapacité de reprendre son poste...
Publié le :
05/11/2025
05
novembre
nov.
11
2025
15h56
15
56
Droit du travail - Employeurs
L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire l’objet d’une profonde rénovation visant à le transformer en un « entr...
Publié le :
03/11/2025
03
novembre
nov.
11
2025
17h49
17
49
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les grandes entreprises vont-elles faire les frais des ajustements budgétaires pour 2026 ? Alors que le gouvernement fait tout pour engranger des r...
Publié le :
31/10/2025
31
octobre
oct.
10
2025
16h46
16
46
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation s’est prononcée sur la question du taux net collectif applicable en matière d’accidents du travail et de maladies professionne...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>