Publié le :
12/01/2026
12
janvier
janv.
01
2026
09h08
09
08
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les dispositions législatives relatives à la TVA sont désormais intégrées au code des impositions sur les biens et services. Cette réforme de recod...
Publié le :
09/01/2026
09
janvier
janv.
01
2026
11h23
11
23
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Dans certaines communes, les pouvoirs publics peuvent instituer une taxe annuelle sur les logements vacants pour lutter contre l’inoccupation des b...
Publié le :
08/01/2026
08
janvier
janv.
01
2026
14h50
14
50
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Une personne engagée en qualité de receveuse par une société d’autoroutes a été licenciée le 19 octobre 2018. Elle saisit alors la juridiction prud...
Publié le :
05/01/2026
05
janvier
janv.
01
2026
18h08
18
08
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le pacte Dutreil est un mécanisme dérogatoire d’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit, destiné à favoriser la transmission d...
Publié le :
05/01/2026
05
janvier
janv.
01
2026
12h20
12
20
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’Urssaf a annoncé que le délai laissé aux CSE ou aux employeurs pour modifier les critères de versement des prestations au titre des activités soc...
Publié le :
02/01/2026
02
janvier
janv.
01
2026
18h41
18
41
Droit du travail - Employeurs
Une salariée engagée en qualité de vendeuse a été licenciée pour cause réelle et sérieuse le 31 août 2018. Elle a saisi la juridiction prud’homale...
Publié le :
31/12/2025
31
décembre
déc.
12
2025
17h20
17
20
Droit du travail - Employeurs
Selon les articles 8 et 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, nul n’est punissable que de son propre fait. Dans...
Publié le :
29/12/2025
29
décembre
déc.
12
2025
16h30
16
30
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La Cour de cassation a rendu une décision intéressante en matière de contentieux de la sécurité sociale, relative à la portée d’un remboursement de...
Publié le :
29/12/2025
29
décembre
déc.
12
2025
08h20
08
20
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les prix de transfert sont « les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, des actifs incorporels, ou rend des services à des ent...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
