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Impôts - Le barème de l’impôt sur le revenu est revalorisé de 0,9 % en 2026

Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026 10h18 10 18
Droit fiscal
Impôts - Le barème de l’impôt sur le revenu est revalorisé de 0,9 % en 2026
Les tranches du barème progressif sont revalorisées de 0,9 % cette année, pour le calcul des impôts sur vos revenus de 2025. Le gel initialement pr...

Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?

Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026 15h51 15 51
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?
L’employeur doit prendre en charge au moins 50 % du coût des abonnements de transport domicile-travail des salariés. Cette participation bénéficie,...

Évolution du taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)

Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026 13h32 13 32
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Évolution du taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
Anciennement fixé à 30 %, le taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) est désormais fixé à 31,4 %. Explications...

Accidents de trajet : quelles sont les dispositions réglementaires applicables ?

Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026 15h38 15 38
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Accidents de trajet : quelles sont les dispositions réglementaires applicables ?
Accidents de la circulation, glissades, chutes… Lors des trajets entre le domicile et le lieu de travail, les salariés peuvent être exposés à des r...

Taux d’incapacité permanente : les vices de la CMRA ne rendent pas la décision inopposable

Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026 16h29 16 29
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Taux d’incapacité permanente : les vices de la CMRA ne rendent pas la décision inopposable
Par un arrêt du 29 janvier 2026, la Cour de cassation clarifie la portée des irrégularités pouvant affecter l’avis de la commission médicale de rec...

Barème de l’impôt sur le revenu : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2026

Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026 12h23 12 23
Droit fiscal
Barème de l’impôt sur le revenu : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2026
Le projet de loi de finances pour 2026 revalorise notamment les tranches du barème de l’impôt sur le revenu de 0,9 %...

Mes démarches travail : nouveau portail pour les démarches en ligne des employeurs

Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026 15h46 15 46
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Mes démarches travail : nouveau portail pour les démarches en ligne des employeurs
Le portail « Mes démarches travail » centralise désormais plusieurs téléservices du ministère du Travail. Il permet de réaliser en ligne des démarc...

Budget 2026 : le statut du bailleur privé confirmé, le LMNP sauvé mais…

Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026 12h20 12 20
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Budget 2026 : le statut du bailleur privé confirmé, le LMNP sauvé mais…
Le budget 2026 contient de bonnes nouvelles pour les propriétaires bailleurs : création du « dispositif Jeanbrun » et non remise en cause de l'amor...

Convocation à l’entretien préalable : la preuve de la remise prime pour l’employeur

Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026 10h31 10 31
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Convocation à l’entretien préalable : la preuve de la remise prime pour l’employeur
La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 21 janvier 2026, la lecture pragmatique des règles encadrant la convocation à l’entretien préalable...
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