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E.I. BENTOLILA AVOCATS

Cabinet d'avocats Marseille

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Notre cabinet a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines.

Dans ce cadre, nous sommes particulièrement attentifs aux conseils délivrés et aux respects des délais. Nous défendons une approche dynamique et pragmatique du métier afin de vous proposer un véritable échange basé sur la confiance.
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Douanes : l’absence d’accusé de réception rend les délais de recours inopposables

Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026 15h17 15 17
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Douanes : l’absence d’accusé de réception rend les délais de recours inopposables
La Cour de cassation rappelle que l’administration des douanes doit accuser réception des demandes de restitution de droits et taxes qui lui sont a...

Cotisations AT/MP : un décret généralise le taux unique par catégorie de risque à compter de 2027

Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026 14h25 14 25
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Cotisations AT/MP : un décret généralise le taux unique par catégorie de risque à compter de 2027
Le décret du 13 octobre 2026 modifie les modalités de calcul des cotisations dues par les entreprises au titre des accidents du travail et des mala...

Discrimination liée au handicap : les conditions de reconnaissance précisées par la Cour de cassation

Publié le : 29/10/2026 29 octobre oct. 10 2026 17h17 17 17
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Discrimination liée au handicap : les conditions de reconnaissance précisées par la Cour de cassation
Lorsqu’un salarié en situation de handicap est déclaré inapte à son poste, l’employeur doit rechercher des solutions de reclassement adaptées à ses...
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