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E.I. BENTOLILA AVOCATS

Cabinet d'avocats Marseille

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Notre cabinet a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines.

Dans ce cadre, nous sommes particulièrement attentifs aux conseils délivrés et aux respects des délais. Nous défendons une approche dynamique et pragmatique du métier afin de vous proposer un véritable échange basé sur la confiance.
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Nos actualités

TVA : fin du régime simplifié au 1er janvier 2027

Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026 14h24 14 24
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
TVA : fin du régime simplifié au 1er janvier 2027
Commenté sur le site impots.gouv.fr le 22 septembre 2026, la suppression du régime simplifié d’imposition (RSI) de la TVA entre en vigueur au 1er j...

Contrôle URSSAF : l’emport de copies de documents suppose l’accord de l’employeur

Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026 13h32 13 32
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Contrôle URSSAF : l’emport de copies de documents suppose l’accord de l’employeur
La Cour de cassation rappelle les limites des pouvoirs dont disposent les inspecteurs du recouvrement dans le cadre d’un contrôle URSSAF...

OPCI : le rachat d’actions n’échappe pas au droit d’enregistrement de 5 % du seul fait d’une réduction de capital

Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026 15h10 15 10
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
OPCI : le rachat d’actions n’échappe pas au droit d’enregistrement de 5 % du seul fait d’une réduction de capital
Le rachat par un OPCI de ses propres actions, lorsqu’il s’inscrit dans une opération de réduction de capital, relève-t-il du régime fiscal de cette...
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