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E.I. BENTOLILA AVOCATS

Cabinet d'avocats Marseille

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Notre cabinet a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines.

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Nos actualités

La dépréciation de titres de SCI motivée par la liquidation de son actif n’est pas déductible

Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026 14h15 14 15
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La dépréciation de titres de SCI motivée par la liquidation de son actif n’est pas déductible
La provision pour dépréciation de titres d’une SCI ne peut être déduite au seul motif que la société a cédé tout son actif : encore faut-il que l’a...

Arrêt maladie : rupture conventionnelle et discrimination

Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026 14h00 14 00
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Arrêt maladie : rupture conventionnelle et discrimination
Un salarié a été placé en arrêt de travail à plusieurs reprises. Pendant cette période, l’employeur lui a proposé une rupture conventionnelle...

Obligation de formation : le manquement de l'employeur n'ouvre pas automatiquement droit à réparation !

Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026 15h35 15 35
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Obligation de formation : le manquement de l'employeur n'ouvre pas automatiquement droit à réparation !
La Cour de cassation rappelle que le seul constat d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation et à son obligation de veiller au ma...
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