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E.I. BENTOLILA AVOCATS

Cabinet d'avocats Marseille

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Notre cabinet a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines.

Dans ce cadre, nous sommes particulièrement attentifs aux conseils délivrés et aux respects des délais. Nous défendons une approche dynamique et pragmatique du métier afin de vous proposer un véritable échange basé sur la confiance.
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Location meublée professionnelle et non-résidents : mise à jour du BOFIP

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 13h01 13 01
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Location meublée professionnelle et non-résidents : mise à jour du BOFIP
La loi de finances pour 2026 a modifié substantiellement la situation des contribuables non-résidents ayant conservé une activité de location meubl...
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Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 10h02 10 02
Droit du travail - Employeurs
Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?
Le médecin du travail peut-il, à l’issue d’une visite médicale dont il est à l’initiative, constater l’inaptitude d’un salarié en arrêt de travail...
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Saisie administrative à tiers détenteur : absence de condamnation du tiers saisi non débiteur malgré un manquement à l’obligation de renseignement !

Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026 08h46 08 46
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Saisie administrative à tiers détenteur : absence de condamnation du tiers saisi non débiteur malgré un manquement à l’obligation de renseignement !
La Cour de cassation coupe court à une tentative d’exception en matière fiscale. Saisie d’un moyen soutenant que les règles classiques de la saisi...
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