Taxe foncière 2026 : hausse, villes et impact pour le bailleur

Historique

• Taxe foncière 2026 : hausse, villes et impact pour le bailleur
  Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  La base de la taxe foncière progresse de 0,8 % cette année, la hausse la plus...
  Source : www.gererseul.com
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• Un blocage des investigations de l’expert peut priver le CSE des informations dont il a besoin pour rendre son avis
  Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  
  Lorsque l’employeur fait obstacle aux entretiens ou aux questionnaires prévus...
  Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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• Expert judiciaire : une activité régulière n’exclut pas le statut de collaborateur occasionnel du service public
  Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Le fait, pour un expert judiciaire, de réaliser de nombreuses expertises et d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Succession : renoncer pour éviter la taxe foncière ?
  Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Un héritier qui renonce à une succession est, en principe, considéré comme n'...
  Source : www.weblex.fr
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• TVA : fin du régime simplifié au 1er janvier 2027
  Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Commenté sur le site impots.gouv.fr le 22 septembre 2026, la suppression du r...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Contrôle URSSAF : l’emport de copies de documents suppose l’accord de l’employeur
  Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La Cour de cassation rappelle les limites des pouvoirs dont disposent les ins...
  Source : www.lemag-juridique.com
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