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E.I. BENTOLILA AVOCATS

Cabinet d'avocats Marseille

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Nos actualités

Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 09h08 09 08
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser
Les dispositions législatives relatives à la TVA sont désormais intégrées au code des impositions sur les biens et services. Cette réforme de recod...

Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue

Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026 11h23 11 23
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue
Dans certaines communes, les pouvoirs publics peuvent instituer une taxe annuelle sur les logements vacants pour lutter contre l’inoccupation des b...

Le principe constitutionnel « nul n’est punissable de son propre fait » est inapplicable dans le cadre d’une relation de droit privé

Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026 14h50 14 50
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le principe constitutionnel « nul n’est punissable de son propre fait » est inapplicable dans le cadre d’une relation de droit privé
Une personne engagée en qualité de receveuse par une société d’autoroutes a été licenciée le 19 octobre 2018. Elle saisit alors la juridiction prud...
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