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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La nouvelle convention d’assurance chômage a prévu qu’au 1-5-2025, le taux de contribution patronale d’assurance chômage est réduit de de 0,05 poin...
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09/05/2025
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Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Depuis 2018, l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) remplace l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Contrôle fiscal de l’IFI Cela concerne l...
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07/05/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. En cas de litige, les juges sont souvent amenés à juger de l...
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06/05/2025
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 19 millions € sont soumises à la contribution sociale de solidarité. L’échéance de déclarat...
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02/05/2025
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Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La location de meublés touristiques via des plateformes telles qu'Airbnb a connu une croissance exponentielle en France, soulevant des questions qu...
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Un rapport rendu le 23 avril 2025 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) explore la manière dont l’intelligence artificielle (IA), la nu...
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30/04/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La désignation d’un représentant de section syndicale par un syndicat non représentatif dans les entreprises de moins de 50 salariés est encadrée p...
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23/04/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Que risque un salarié qui transfère des mails et documents professionnels vers son adresse personnelle ?...
Publié le :
22/04/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé les mécanismes de réduction de cotisations patronales selon des modalités qui vien...
