Publié le :
22/04/2025
22
avril
avr.
04
2025
09h19
09
19
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Selon l’ancien article 885 E du Code général des impôts, l’impôt de solidarité sur la fortune (ci-après « ISF ») est constitué par la valeur nette,...
Publié le :
18/04/2025
18
avril
avr.
04
2025
14h27
14
27
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
TLV (Taxe sur les Logements Vacants) et THLV (Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants) Dans certaines communes, une taxe sur les logements vaca...
Publié le :
18/04/2025
18
avril
avr.
04
2025
11h57
11
57
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Lorsqu’un employeur que les coûts liés à une maladie professionnelle soient inscrits au compte spécial (et donc exclus de son propre taux de cotisa...
Publié le :
17/04/2025
17
avril
avr.
04
2025
10h12
10
12
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a été saisie le 26 mars dernier de la question de savoir si un salarié pouvait être licencié pour faute grave, en raison d’un...
Publié le :
14/04/2025
14
avril
avr.
04
2025
12h05
12
05
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’administration fiscale peut, sur autorisation du juge des libertés et de la détention (JLD), mener des opérations de visite et de saisie lorsqu’u...
Publié le :
11/04/2025
11
avril
avr.
04
2025
18h51
18
51
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La CAA de Paris s’est récemment prononcée sur l’imposition à la CVAE des plus-values de cessions réalisées par les marchands de biens (CAA Paris, 1...
Publié le :
09/04/2025
09
avril
avr.
04
2025
09h21
09
21
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Par un arrêt rendu le 19 mars dernier, la Cour de cassation est venue apporter des précisions concernant le périmètre du groupe à prendre en consid...
Publié le :
07/04/2025
07
avril
avr.
04
2025
14h44
14
44
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les entreprises qui relèvent du régime simplifié de déclaration en matière de TVA et qui ont clos leur dernier exercice au 31 décembre 2024 ont jus...
Publié le :
04/04/2025
04
avril
avr.
04
2025
18h41
18
41
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Le régulateur insiste aussi sur le fait que toute communication sur le taux de distribution d’une SCPI doit être systématiquement accompagnée d’un...
