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E.I. BENTOLILA AVOCATS

Cabinet d'avocats Marseille

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Notre cabinet a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines.

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URSSAF : un remboursement de cotisations n’exclut pas un redressement ultérieur !

Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025 16h30 16 30
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La Cour de cassation a rendu une décision intéressante en matière de contentieux de la sécurité sociale, relative à la portée d’un remboursement de...

Transfert indirect de bénéfices à l’étranger entre entreprises dépendantes : définition et principes de détermination des prix de transfert

Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025 08h20 08 20
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Les prix de transfert sont « les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, des actifs incorporels, ou rend des services à des ent...

Comment protéger vos salariés exposés au froid ?

Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025 15h52 15 52
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Comment protéger vos salariés exposés au froid ?
En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et me...
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