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E.I. BENTOLILA AVOCATS

Cabinet d'avocats Marseille

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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025 10h56 10 56
Droit fiscal
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Ce projet de loi vise à renforcer les actions engagées pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales, avec le triple objectif de mieux préven...

Monuments historiques, démembrement de propriété et exonération fiscale : fin des difficultés pratiques

Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025 15h34 15 34
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Monuments historiques, démembrement de propriété et exonération fiscale : fin des difficultés pratiques
La transmission d’un monument historique ouvre droit à une exonération de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) sous réserve de respecter des c...

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025 14h56 14 56
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Le projet de loi vient renforcer les actions déjà engagées depuis deux ans pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales, avec le triple obje...
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