Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge
Publié le :
15/09/2026
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2026
Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026 sont concernés par de nouvelles valeurs de carence servant à déterminer leur niveau de prise en charge dans certaines situations. Quels sont les changements à connaître ?... Lire la suite
Historique
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TVA et CIBS : rendez-vous en 2027 !
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Alors que les règles relatives à la TVA devaient intégrer le code des imposit...Source : www.weblex.fr -
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Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026
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Extincteurs : deux nouvelles affiches de l’INRS
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Un extincteur ne protège efficacement que s'il est facilement accessible et u...Source : www.inrs.fr -
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Durée du travail : les délais de réponse de l’administration sont clarifiés
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Saisie administrative à tiers détenteur : un recours adressé à l’administration incompétente peut rester valable
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