Réforme des management packages : enjeux fiscaux et perspectives pour les schémas entourant cette pratique
Publié le :
13/10/2025
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Source : www.aurep.comFace aux récentes décisions qui tendent à requalifier certains gains perçus par les actionnaires-managers en traitements et salaires, l’article 93 de la loi de finances pour 2025[1] instaure un cadre fiscal et social spécifique aux management packages, codifié à l’article 163 bis H du CGI... Lire la suite
Historique
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Réforme des management packages : enjeux fiscaux et perspectives pour les schémas entourant cette pratique
Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Face aux récentes décisions qui tendent à requalifier certains gains perçus p...Source : www.aurep.com
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Impôts locaux -Taxe foncière 2025 : quelle est la date limite pour payer ?
Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025Droit fiscal
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Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Publié le : 03/10/2025 03 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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