Astreinte et appel : une nouvelle jurisprudence ne rouvre pas les prétentions
Publié le :
25/02/2026
25
février
févr.
02
2026
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a récemment eu l’occasion de préciser l’articulation entre la procédure d’appel et l’évolution de la jurisprudence européenne en matière de temps de travail... Lire la suite
Historique
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La négociation de listes de métiers et d’activités particulièrement exposés aux risques dits ergonomiques par les branches professionnelles dans le cadre du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU)
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les expositions aux facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques »,...Source : travail-emploi.gouv.fr -
Exonération de la taxe foncière : êtes-vous concerné ?
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d’une maison, en...Source : www.service-public.gouv.fr -
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Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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