TVA et CIBS : rendez-vous en 2027 !
Publié le :
15/09/2026
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2026
Source : www.weblex.frAlors que les règles relatives à la TVA devaient intégrer le code des impositions sur les biens et services (CIBS) dès le 1er septembre 2026, le calendrier vient finalement d’être revu. Un report qui aura notamment des conséquences très concrètes sur les références à faire figurer sur les factures ... Lire la suite
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Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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