Saisie administrative à tiers détenteur : un recours adressé à l’administration incompétente peut rester valable

Historique

• Extincteurs : deux nouvelles affiches de l’INRS
  Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Employeurs
  
  Un extincteur ne protège efficacement que s'il est facilement accessible et u...
  Source : www.inrs.fr
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• Taxe foncière : êtes-vous concerné par un cas d’exonération en 2026 ?
  Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  En fonction de votre situation personnelle et de votre bien immobilier, vous...
  Source : www.quechoisir.org
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• Durée du travail : les délais de réponse de l’administration sont clarifiés
  Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  
  Les procédures permettant aux entreprises d’obtenir certaines dérogations aux...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Saisie administrative à tiers détenteur : un recours adressé à l’administration incompétente peut rester valable
  Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Un praticien hospitalier ayant changé d’établissement s’est vu réclamer un tr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Aide exceptionnelle aux entreprises touchées par les incendies de forêt
  Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Le décret du 14 août 2026 instaure une aide exceptionnelle de l’État en faveu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rénovation énergétique : un signe de qualité exigé des entreprises principales dès 2027 !
  Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  La lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique se renforce....
  Source : www.lemag-juridique.com
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