CSE : les économies réalisées par l’employeur sur la restauration ne sont pas nécessairement reversées
Publié le :
05/11/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comEn principe, la contribution de l’employeur au financement des activités sociales et culturelles du comité social et économique (CSE) est fixée par accord d’entreprise. Lorsque cet accord prévoit une contribution déterminée et que l’employeur assure directement la gestion d’une activité sociale, notamment la restauration collective ... Lire la suite
Historique
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Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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Maladie professionnelle hors tableau : l’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible
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CSE : les économies réalisées par l’employeur sur la restauration ne sont pas nécessairement reversées
Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
En principe, la contribution de l’employeur au financement des activités soci...Source : www.lemag-juridique.com