BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger
Publié le :
20/04/2026
20
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2026
Source : www.weblex.frUn ophtalmologue belge, venu effectuer des remplacements en France, peut-il déduire de ses bénéfices non commerciaux imposables en France des cotisations obligatoires versées à un régime de sécurité sociale étranger ? Réponse du juge… Lire la suite
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Déductibilité des charges et preuve du caractère excessif
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