Un guide pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail

Historique

• BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger
  Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Un ophtalmologue belge, venu effectuer des remplacements en France, peut-il d...
  Source : www.weblex.fr
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• Taxe de 3 % (article 990 D du CGI) : la déclaration annuelle spontanée permet un redressement sans procédure préalable !
  Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Une société britannique, propriétaire d’un bien immobilier en France, est sou...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• DSN de substitution : réponses à vos questions les plus fréquentes - Urssaf.fr
  Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Où trouver le compte-rendu métier (CRM) de rappel annuel ? Comment déterminer...
  Source : www.urssaf.fr
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• Un guide pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail
  Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Le ministère du Travail et des Solidarités a mis en ligne un guide pratique e...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Mise à disposition de véhicules avec chauffeur : TVA à taux réduit ?
  Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Une société, dont l’activité consiste à mettre à disposition des véhicules de...
  Source : www.weblex.fr
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• LMNP et réintégration des amortissements
  Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Il est désormais acquis que les loueurs en meublé non professionnels relevant...
  Source : www.aurep.com
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