Une taxe unique pour les logements vacants à partir de 2027
Publié le :
05/06/2026
05
juin
juin
06
2026
Source : www.service-public.gouv.frLa loi de finances pour 2026 fait évoluer la fiscalité sur les logements vacants. Actuellement, il existe 2 taxes distinctes, applicables l’une ou l’autre en fonction de la commune où le bien immobilier vacant est situé. Ces 2 taxes fusionneront en 2027... Lire la suite
Historique
-
Une taxe unique pour les logements vacants à partir de 2027
Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La loi de finances pour 2026 fait évoluer la fiscalité sur les logements vaca...Source : www.service-public.gouv.fr
-
Incapacité permanente professionnelle : les règles changent !
Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Dans le prolongement de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 202...Source : www.weblex.fr -
Aide GNL pour les entreprise du BTP
Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le Gouvernement met en place un dispositif pour compenser une partie de la ha...Source : www.qantalis.com -
Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit du travail - Employeurs
Le choix du salarié de se connecter à son poste de travail pendant un arrêt d...Source : www.efl.fr -
Location meublée professionnelle et non-résidents : mise à jour du BOFIP
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La loi de finances pour 2026 a modifié substantiellement la situation des con...Source : www.aurep.com -
Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit du travail - Employeurs
Le médecin du travail peut-il, à l’issue d’une visite médicale dont il est à...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr