Succession : renoncer pour éviter la taxe foncière ?
Publié le :
09/10/2026
09
octobre
oct.
10
2026
Source : www.weblex.frUn héritier qui renonce à une succession est, en principe, considéré comme n'ayant jamais hérité. Mais lorsqu'il a déjà accompli certains actes traduisant son acceptation de la succession, cette renonciation lui permet-elle encore d'échapper à la taxe foncière due au titre des biens hérités ?... Lire la suite
Historique
-
Succession : renoncer pour éviter la taxe foncière ?
Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreUn héritier qui renonce à une succession est, en principe, considéré comme n'...Source : www.weblex.fr
-
TVA : fin du régime simplifié au 1er janvier 2027
Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsCommenté sur le site impots.gouv.fr le 22 septembre 2026, la suppression du r...Source : www.legifiscal.fr
-
OPCI : le rachat d’actions n’échappe pas au droit d’enregistrement de 5 % du seul fait d’une réduction de capital
Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe rachat par un OPCI de ses propres actions, lorsqu’il s’inscrit dans une op...Source : www.lemag-juridique.com
-
Congés payés : quel délai pour agir après la rupture du contrat ?
Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailÀ quelle date commence à courir le délai de prescription d’une demande d’inde...Source : www.lemag-juridique.com
-
Prud’hommes : quand commence à courir le délai de péremption de l’instance ?
Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailEn matière prud’homale, une instance est périmée lorsqu’aucune des parties n’...Source : www.lemag-juridique.com




