Retraite supplémentaire : un régime à droits aléatoires peut être dénoncé
Publié le :
23/02/2026
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2026
La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 11 février 2025 qu’un régime de retraite supplémentaire à prestations définies et non garanties, institué par décision unilatérale, constitue un engagement à durée indéterminée pouvant être régulièrement dénoncé... Lire la suite
Historique
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Retraite supplémentaire : un régime à droits aléatoires peut être dénoncé
Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026
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Sorapop Udomsri APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février
Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
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Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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