Représentant de section syndicale : la protection ne renaît pas après réintégration
Publié le :
10/06/2026
10
juin
juin
06
2026
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a récemment précisé le point de départ et la durée de la protection attachée au mandat de représentant de section syndicale (RSS), dans un contexte de réintégration après annulation d’une rupture conventionnelle... Lire la suite
Historique
-
Représentant de section syndicale : la protection ne renaît pas après réintégration
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation a récemment précisé le point de départ et la durée de la...Source : www.lemag-juridique.com
-
Visite domiciliaire fiscale : seule l’ordonnance doit être notifiée à l’occupant des lieux
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La Cour de cassation rappelle que la procédure de visite et de saisie prévue...Source : www.lemag-juridique.com -
Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026
Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portag...Source : www.weblex.fr -
Une taxe unique pour les logements vacants à partir de 2027
Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La loi de finances pour 2026 fait évoluer la fiscalité sur les logements vaca...Source : www.service-public.gouv.fr -
Incapacité permanente professionnelle : les règles changent !
Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Dans le prolongement de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 202...Source : www.weblex.fr -
Aide GNL pour les entreprise du BTP
Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le Gouvernement met en place un dispositif pour compenser une partie de la ha...Source : www.qantalis.com