Rejet de la QPC portant sur la conformité à la Constitution de l’exonération de TVA des organismes sans but lucratif

Historique

• Pas d’indemnités de rupture pour le salarié réintégré !
  Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Le salarié réintégré dans l’entreprise à la suite de l’annulation de son lice...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2025 !
  Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2026 doivent o...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Taxe foncière 2025 : quelle est la date limite pour payer ?
  Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (mê...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Canicule : vers une température maximale de sécurité au travail
  Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Et si le Code du travail prévoyait une température maximale de travail ? Face...
  Source : www.novethic.fr
  Lire la suite
• Grèves de septembre 2025 : quelles conséquences si on fait grève ?
  Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Les salariés ont la possibilité de rejoindre un mouvement de grève nationale....
  Source : www.qiiro.eu
  Lire la suite
• Rejet de la QPC portant sur la conformité à la Constitution de l’exonération de TVA des organismes sans but lucratif
  Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Dans cette affaire, un contribuable sollicitait l’abrogation d’un paragraphe...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite