Maladie professionnelle : notification irrégulière et compétence exclusive en tarification
Publié le :
03/04/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comPar un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation rappelle deux règles essentielles du contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles... Lire la suite
Historique
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Loi de finances pour 2026 : la définition de loueur en meublé professionnel est ajustée pour les non-résidents
Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La loi de finances pour 2026 redéfinit, pour les non-résidents, la condition...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026Droit du travail - Employeurs
Saisie au sujet d’un dispositif de géolocalisation des salariés, la chambre s...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises
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Inaptitude : une visite à l’initiative du médecin suffit
Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026Droit du travail - Employeurs
En application des articles L 4624-4 et R 4624-42 du Code du travail, l’inapt...Source : www.lemag-juridique.com