Licenciement pour harcèlement moral : attention à ne pas confondre nullité et absence de cause réelle et sérieuse
Publié le :
13/11/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLe licenciement nul et le licenciement sans cause réelle et sérieuse ne produisent pas les mêmes effets indemnitaires, car là où le premier ouvre droit à une indemnité minimale de six mois de salaire (L 1235-3-1 du Code du travail), le second obéit au barème Macron prévu à l’article L 1235-3... Lire la suite
Historique
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Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Portée de l’appel du ministère public dans les infractions relatives aux contributions indirectes
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Plus-value immobilière : pas d’exonération pour une résidence principale « temporaire » ? | Weblex
Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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Budget 2026 : la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises se durcit
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