IR-PME : entrée en vigueur des nouvelles mesures fiscales
Publié le :
09/11/2026
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Source : www.lemag-juridique.comUn décret du 20 octobre 2026 fixe l'entrée en vigueur de plusieurs mesures relatives au dispositif de réduction d'impôt sur le revenu pour la souscription au capital de PME (IR-PME), prévues par la loi de finances pour 2026... Lire la suite
Historique
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IR-PME : entrée en vigueur des nouvelles mesures fiscales
Publié le : 09/11/2026 09 novembre nov. 11 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Vente immobilière : la responsabilité du notaire engagée pour une TVA indûment appliquée
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Maladie professionnelle hors tableau : l’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation rappelle que l’employeur peut contester le taux d’incapa...Source : www.lemag-juridique.com -
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Douanes : l’absence d’accusé de réception rend les délais de recours inopposables
Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Cotisations AT/MP : un décret généralise le taux unique par catégorie de risque à compter de 2027
Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026
Le décret du 13 octobre 2026 modifie les modalités de calcul des cotisations...Source : www.lemag-juridique.com