Incapacité permanente professionnelle : les règles changent !

Historique

• Incapacité permanente professionnelle : les règles changent !
  Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Dans le prolongement de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 202...
  Source : www.weblex.fr
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• Aide GNL pour les entreprise du BTP
  Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Le Gouvernement met en place un dispositif pour compenser une partie de la ha...
  Source : www.qantalis.com
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• Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le choix du salarié de se connecter à son poste de travail pendant un arrêt d...
  Source : www.efl.fr
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• Location meublée professionnelle et non-résidents : mise à jour du BOFIP
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  La loi de finances pour 2026 a modifié substantiellement la situation des con...
  Source : www.aurep.com
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• Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le médecin du travail peut-il, à l’issue d’une visite médicale dont il est à...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Saisie administrative à tiers détenteur : absence de condamnation du tiers saisi non débiteur malgré un manquement à l’obligation de renseignement !
  Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  La Cour de cassation coupe court à une tentative d’exception en matière fisca...
  Source : www.lemaghttps
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