Exonération de la taxe foncière : êtes-vous concerné ?
Publié le :
27/02/2026
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02
2026
Source : www.service-public.gouv.frSi vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d’une maison, en règle générale, vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il existe différents cas d’exonérations de cette taxe, qui dépendent notamment de vos revenus et de votre âge au 1er janvier... Lire la suite
Historique
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Exonération de la taxe foncière : êtes-vous concerné ?
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d’une maison, en...Source : www.service-public.gouv.fr
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Astreinte et appel : une nouvelle jurisprudence ne rouvre pas les prétentions
Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a récemment eu l’occasion de préciser l’articulation ent...Source : www.lemag-juridique.com -
Retraite supplémentaire : un régime à droits aléatoires peut être dénoncé
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Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026Droit du travail - Employeurs
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Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
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