Déclaration du congé supplémentaire de naissance : un nouveau formulaire obligatoire pour les employeurs
Publié le :
11/11/2026
11
novembre
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2026
Source : entreprendre.service-public.gouv.frDepuis le 1er novembre 2026, les employeurs doivent utiliser un nouveau formulaire en ligne pour déclarer les congés supplémentaires de naissance. Ce dispositif remplace le fichier Excel mis en place à titre transitoire depuis l’entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance le 1er juillet 2026... Lire la suite
Historique
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Maladie professionnelle hors tableau : l'employeur peut contester le taux d'incapacité prévisible
Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Employeurs
La reconnaissance d'une maladie professionnelle ne repose pas toujours sur le...Source : www.lemag-juridique.com -
Déclaration du congé supplémentaire de naissance : un nouveau formulaire obligatoire pour les employeurs
Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Depuis le 1er novembre 2026, les employeurs doivent utiliser un nouveau formu...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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IR-PME : entrée en vigueur des nouvelles mesures fiscales
Publié le : 09/11/2026 09 novembre nov. 11 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Un décret du 20 octobre 2026 fixe l'entrée en vigueur de plusieurs mesures re...Source : www.lemag-juridique.com -
Vente immobilière : la responsabilité du notaire engagée pour une TVA indûment appliquée
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Dans un arrêt du 7 octobre 2026, la première chambre civile de la Cour de cas...Source : www.lemag-juridique.com -
Maladie professionnelle hors tableau : l’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation rappelle que l’employeur peut contester le taux d’incapa...Source : www.lemag-juridique.com -
CSE : les économies réalisées par l’employeur sur la restauration ne sont pas nécessairement reversées
Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
En principe, la contribution de l’employeur au financement des activités soci...Source : www.lemag-juridique.com