Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2026 !
Publié le :
22/09/2026
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2026
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2027 doivent opter pour ce régime au plus tard le 31 octobre prochain... Lire la suite
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Prud’hommes : quand commence à courir le délai de péremption de l’instance ?
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En matière prud’homale, une instance est périmée lorsqu’aucune des parties n’...Source : www.lemag-juridique.com -
Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2026 !
Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Les organismes d’habitation à loyer modéré (OHLM) peuvent céder à des particu...Source : www.weblex.fr -
Heures supplémentaires : un décompte détaillé suffit à faire naître l'obligation de réponse de l'employeur
Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Employeurs
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Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge
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Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026 sont con...Source : www.weblex.fr