Convention collective unique : les syndicats représentatifs des branches existantes doivent participer à la négociation
Publié le :
02/09/2026
02
septembre
sept.
09
2026
Source : www.lemag-juridique.comLa négociation d’une convention collective unique destinée à remplacer plusieurs conventions existantes peut-elle être menée sans l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans les branches concernées ?... Lire la suite
Historique
-
Convention collective unique : les syndicats représentatifs des branches existantes doivent participer à la négociation
Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailLa négociation d’une convention collective unique destinée à remplacer plusie...Source : www.lemag-juridique.com
-
CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026
Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsVous devez effectuer le paiement de la CVAE ? Deux acomptes sont prévus : le...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
Financement du paritarisme : une organisation patronale peut reverser les fonds à ses syndicats membres
Publié le : 27/08/2026 27 août août 08 2026Droit du travail - EmployeursLes crédits attribués à une organisation patronale représentative au titre du...Source : www.lemag-juridique.com
-
CEE et distribution gratuite : la TVA sur les biens acquis demeure déductible
Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa distribution gratuite de biens fait-elle obstacle à la déduction de la TVA...Source : www.lemag-juridique.com
-
Cession de parts de SCI : un notaire, un avocat ou un expert-comptable devient obligatoire
Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreAuparavant, il suffisait d’un document de quelques lignes, signé entre deux m...Source : edito.seloger.com
-
Incendies : protéger les salariés et assurer la continuité de l'activité
Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailFace aux épisodes d'incendies de forêt, les employeurs doivent évaluer les ri...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr




