Chambres d’hôtes et régime micro-BIC : la ligne est fixée !

Historique

• Entretien préalable : pas de « droit au silence ». Le Conseil constitutionnel valide le recueil des explications du salarié
  Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le Conseil constitutionnel, saisi de trois QPC jointes, juge conformes à la C...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Chambres d’hôtes et régime micro-BIC : la ligne est fixée !
  Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  L’on se souvient que la loi le Meur du 19 novembre 2024 a réformé en profonde...
  Source : www.aurep.com
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• Accident du travail : le tiers payeur ne peut compenser sa dette envers l’employeur fautif sans faute intentionnelle
  Publié le : 03/10/2025 03 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 18 septembre 2025, qu’en appli...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Licenciement et liberté d’expression : rappel des limites
  Publié le : 02/10/2025 02 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassatio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quels allégements de cotisations sociales patronales en 2026 ?
  Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  À compter de 2026, la réduction générale des cotisations sociales patronales...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Primo-accession : les conditions d’exonération des droits de mutation précisées par décret
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Initialement, l’article 1594 F septies du Code général des impôts prévoit une...
  Source : www.lemag-juridique.com
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