Rénovation énergétique : un signe de qualité exigé des entreprises principales dès 2027 !
Publié le :
04/09/2026
04
septembre
sept.
09
2026
Source : www.lemag-juridique.comLa lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique se renforce. Un décret vient préciser les conditions dans lesquelles les entreprises ayant recours à la sous-traitance devront justifier d’un signe de qualité pour les travaux bénéficiant d’aides publiques... Lire la suite
Historique
-
Extincteurs : deux nouvelles affiches de l’INRS
Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Employeurs
Un extincteur ne protège efficacement que s'il est facilement accessible et u...Source : www.inrs.fr -
Taxe foncière : êtes-vous concerné par un cas d’exonération en 2026 ?
Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilière
En fonction de votre situation personnelle et de votre bien immobilier, vous...Source : www.quechoisir.org -
Durée du travail : les délais de réponse de l’administration sont clarifiés
Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Les procédures permettant aux entreprises d’obtenir certaines dérogations aux...Source : www.lemag-juridique.com -
Saisie administrative à tiers détenteur : un recours adressé à l’administration incompétente peut rester valable
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Un praticien hospitalier ayant changé d’établissement s’est vu réclamer un tr...Source : www.lemag-juridique.com -
Aide exceptionnelle aux entreprises touchées par les incendies de forêt
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026
Le décret du 14 août 2026 instaure une aide exceptionnelle de l’État en faveu...Source : www.lemag-juridique.com -
Rénovation énergétique : un signe de qualité exigé des entreprises principales dès 2027 !
Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique se renforce....Source : www.lemag-juridique.com