Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Historique

• Monuments historiques, transmissions de droits démembrés et exonération de DMTG : des précisions bienvenues
  Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025
  Droit fiscal
  
  Les biens immeubles par nature ou par destination qui sont, pour l’essentiel,...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• TVA : tour d'horizon rapide des actions à mener d'ici la fin de l'année
  Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025
  Droit fiscal
  
  Péremption des droits à déduction de TVA, TVA acquittée par erreur ou à raiso...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Plus-value immobilière : comment optimiser sa fiscalité
  Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Entre exonérations, abattements, stratégies de transmission et montages jurid...
  Source : lessentieldeleco.fr
  Lire la suite
• Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025
  Droit fiscal
  
  Ce projet de loi vise à renforcer les actions engagées pour lutter contre les...
  Source : www.senat.fr
  Lire la suite
• Monuments historiques, démembrement de propriété et exonération fiscale : fin des difficultés pratiques
  Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  La transmission d’un monument historique ouvre droit à une exonération de dro...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Le projet de loi vient renforcer les actions déjà engagées depuis deux ans po...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite