Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?
Publié le :
22/06/2026
22
juin
juin
06
2026
Dans un arrêt rendu le 3 juin 2026, la Cour de cassation se prononce sur le cas d’une salariée licenciée pour avoir annoncé sa grossesse tardivement à son employeur... Lire la suite
Historique
-
Taxe de 3 % sur les immeubles : les entités interposées ne sont pas des redevables légaux
Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreUne société de droit luxembourgeois détenait l’intégralité des parts d’une so...Source : www.lemag-juridique.com
-
Annualisation du temps de travail : la proratisation du seuil ne peut être automatique
Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation censure, dans un arrêt du 3 juin 2026, une méthode de ca...Source : www.lemag-juridique.com
-
SASU à l’IR : application des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine dans certains cas
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsPartons du contexte. L’on sait qu’une SAS est par principe passible de l’impô...Source : www.aurep.com




