Caducité et computation des délais quand la procédure civile profite à l’administration fiscale !
Publié le :
14/04/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comL’administration fiscale peut, sur autorisation du juge des libertés et de la détention (JLD), mener des opérations de visite et de saisie lorsqu’une fraude fiscale est suspectée... Lire la suite
Historique
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Taxe sur les Logements Vacants
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilière
TLV (Taxe sur les Logements Vacants) et THLV (Taxe d'Habitation sur les Logem...Source : www.legifiscal.fr -
Maladie professionnelle et compte spécial : l’employeur doit prouver le lien avec d'autres employeurs, pas seulement d'autres établissements
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Lorsqu’un employeur que les coûts liés à une maladie professionnelle soient i...Source : www.lemag-juridique.com -
Comportement sentimental et faute grave : une frontière franchie selon la Cour de cassation
Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a été saisie le 26 mars dernier de la question de savoir...Source : www.lemag-juridique.com -
Caducité et computation des délais quand la procédure civile profite à l’administration fiscale !
Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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CVAE : plus-value de cession pour les marchands de biens
Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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SOCIAL – Reclassement : la définition du groupe passe (encore) par le Code de commerce
Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Par un arrêt rendu le 19 mars dernier, la Cour de cassation est venue apporte...Source : www.lemag-juridique.com